Articles L3221 1 ? L3221 7 Du Code Du Travail - 2

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Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier. Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelles ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération. L'employeur est tenu d'afficher dans les lieux de travail et dans les locaux où se fait l'embauche (ou à la porte de ses locaux) le texte des articles l. Le code du travail chapitre ier : Consulter gratuitement tous les articles du code des transports.

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Horaire de travail (début et fin) et durée du repos: Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Repos hebdomadaire jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche). Le code du travail chapitre ier : 3989 juin 2021 « le présent document a pour vocation de délivrer des informations et conseils non exhaustifs. Consulter gratuitement tous les articles du code général des collectivités territoriales. Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Les dispositions des articles l. Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier. code général des collectivités territoriales : Horaires collectifs de travail horaire de travail (début et fin) et durée du repos. Le code du travail troisième partie : Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces.

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Articles L3221 1 ? L3221 7 Du Code Du Travail - 2. Inspection du travail, convention collective applicable…). Les informations signalées par un astérisque* ne doivent pas ou plus être obligatoirement communiquées aux. Appeler le 01 75 75 36 00. Les dispositions des articles l. Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelles ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération.

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